Conditions générales de vente

1. Les états d’honoraires édités par Amtéa sont payables dans leur totalité et dans la semaine de la date de leur envoi.

2. Par la seule échéance du terme et sans qu’il soit besoin d’acte, le débiteur est constitué en demeure.

3. Toute facture non payée à son échéance sera majorée, de plein droit et sans mise en demeure préalable,d’une indemnité forfaitaire de 15% du montant de la facture avec un minimum de 50€ et portera intérêt conventionnellement à un taux de 10% jusqu’à parfait paiement.

4. Pour être recevable, toute réclamation doit être formulée par voie recommandée dans les 8 jours de l’envoi de l’état d’honoraires.

5. Le professionnel a une obligation de moyens, non de résultat.

6. Le détail de facturation est disponible sur simple demande.

7. Toutes les données personnelles que l’acheteur nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. 

Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable de l’acheteur. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec l’acheteur (par exemple : notre comptable, notre fournisseur, un sous-traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que l’acheteur nous aurait communiquées. 

L’acheteur a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

8. Clauses applicables aux données personnelles :
Toutes les données personnelles que le client nous transmet sont considérées comme confidentielles et sont uniquement conservées et traitées dans le cadre de la relation entre lui et notre entreprise. 

Elles ne seront pas vendues ni mises à disposition de tiers sans l’accord préalable du client. Les données pourront cependant être transmises à un partenaire intervenant dans le cadre de nos obligations légales ou dans le traitement de la transaction avec le client (par exemple : notre fournisseur, un sous traitant…).

Nous nous engageons à prendre les meilleures mesures de sécurité afin d’éviter que des tiers non autorisés aient accès à des données à caractère personnel que le client nous aurait communiquées. Le client a toujours la possibilité de connaître ses données personnelles qui sont en notre possession et de demander à ce qu’elles soient modifiées ou supprimées dans la mesure du respect de nos obligations légales en matière de conservation des données relatives à des transactions commerciales. Pour toute information à ce sujet, veuillez transmettre votre demande à notre siège social.

9. En cas de litige ou de contestation, seuls les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Namur sont compétents. Le droit belge est d’application.

10. Pour tout rendez-vous annulé moins de 48h avant celui-ci et/ou non présentation sans avertissement préalable, la prestation sera facturée dans sa totalité.

11. Un retard supérieur à 15 min ne sera pas accepté. La séance sera automatiquement facturée au client.

12. Pour chaque réservation, les coordonnées complètes sont à compléter dans un formulaire se trouvant sur le site http://www.amtea/be et un acompte de 30% de la valeur du soin est demandée pour valider le rendez-vous.